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Les Entrepôts de Jonquière inc. 2371 rue de la Métallurgie Jonquière Tél. (418) 542-7747 Fax (418) 695-4929 |
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Entrepot jonquiere
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PLANS DE PROTECTION DURANT LE TRANSPORT
La loi sur le transport routier stipule que le transporteur de biens ménagers est responsable,
jusqu’à certaines limites définies, des pertes ou dommages des biens qu’il a accepté de transporter.
L’expéditeur peut choisir parmi les niveaux de responsabilité établis suivants, celui qu’il désire que
le transporteur de ses biens ménagers accepte. Le choix de l’expéditeur, indiqué sur le connaissement
par la déclaration écrite de la valeur de l’expédition, servira à déterminer le montant accordé pour
perte ou dommage des biens lors de leur expédition. Les conditions uniformes du transport routier,
comprenant les protections et les exclusions de responsabilité, sont inscrites au verso du connaissement.
PLAN - A - VALEUR LIBÉRÉE
En fonction du choix de l’expéditeur, les pertes ou
dommages lui seront remboursés jusqu’à concurrence de soixante (60) cents la livre
par article. Dans le cas peu probable de la perte totale de tous les articles, la
protection maximale sera de soixante (60) cents pour chaque livre de poids réel de
l’expédition entière des biens ménagers. Pour toute boîte perdue lors de l’expédition,
la protection maximale sera calculée en fonction du poids total de la boîte emballée.
Ce plan ne coûte rien à l’expéditeur.
PLAN - B - VALEUR DÉCLARÉE
Si jamais l’article endommagé ne pouvait être réparé à son état d’origine, ce plan
procure une protection limitée à la valeur de remplacement de l’article, en fonction
du prix courant d’un article de genre et de qualité semblables. Ce choix se limite à
la valeur déclarée sur le connaissement, qui ne doit pas être inférieure à $8.00 la livre
du poids réel des biens ménagers. Les articles de valeur extraordinaire devront être
inscrits sur le formulaire d’inventaire des articles de grande valeur et leur valeur
totale sera inscrite séparément sur le connaissement. La valeur totale de ces articles
nécessite une déclaration effectuée en plus de la valeur déclarée pour le reste de l’expédition.
Le conseiller en déménagement pourra aviser l’expéditeur du coût abordable de ce plan.
Nos représentants se feront un plaisir de répondre à toutes
vos interrogations concernant nos plans de protection. |
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